Conditions générales d’utilisation site seravionex
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site seravionex.com et encadrent les relations entre l’utilisateur et l’éditeur de la plateforme. L’utilisation du service implique l’acceptation complète et sans réserve des termes ci-dessous.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant les fonctionnalités du site seravionex.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous refusez ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les mots et expressions listés ci-dessous sont définis comme suit :
- “Site” désigne l’ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités disponibles sur seravionex.com.
- “Utilisateur” ou “vous” désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
- “Prestataire” désigne seravionex, entité qui propose les analyses sur la plateforme.
- “Contenu” regroupe l’ensemble des textes, images et éléments présents sur le site.
Utilisation des services en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes, ainsi que des bonnes pratiques numériques.
Éligibilité
L’accès au service est strictement réservé aux personnes majeures situées en France et pouvant disposer de la capacité juridique.
Site réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à la sincérité des informations fournies et respecter les règles de prudence numérique.
- Fournir des données exactes lors de toute demande
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
- Respecter la confidentialité des échanges
- Agir dans le respect des lois et règlements applicables
Usages proscrits
Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique est formellement interdite.
- Utiliser de fausses informations pour tromper autrui
- Contourner ou compromettre la sécurité du site
- Diffuser du contenu menaçant, haineux ou illicite
- Collecter des données des autres utilisateurs sans autorisation
- Tenter de porter préjudice à la réputation du site ou ses membres
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, schémas) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle sans permission est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations ou fichiers transmis via le site et doivent s’assurer de leur légalité.
Droits sur les contenus envoyés:
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à seravionex une licence d’utilisation limitée pour traiter la demande.
Respect de la vie privée
La gestion des informations personnelles suit une politique stricte de confidentialité, conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité accessible sur la plateforme. Voir la politique
Avertissement spécial
Les recommandations délivrées n’engagent aucune promesse de gain ou de performance future.
Aucune garantie de résultat:
“Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.” Chaque conseil dépend de la situation spécifique de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
seravionex ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un choix ou d’une action pris sur la base des informations fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le prestataire pour tout préjudice relatif à une erreur d’usage ou à des actions illicites.
Règlement des différends
En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige persistent sera soumis à une procédure d’arbitrage selon la réglementation française.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les droits légaux fondamentaux.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne offre une plateforme de résolution de conflits à distance pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable & juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux de Paris.
Résiliation
seravionex se réserve le droit de suspendre un accès utilisateur pour non-respect des conditions.
Modification
Les conditions pourront évoluer ; la version en vigueur est affichée en ligne à chaque instant.
Divisibilité
Si une disposition devient invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire, remplaçant tout autre document antérieur.
Contact pour questions
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez notre service dédié.
Adresse e-mail: content@seravionex.com
Téléphone: +33 5 18 86 76 20
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 1er novembre 2025
Version: v2